Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues avec Isabelle Desplaces en tant qu’éditeur.
Isabelle DESPLACES
65 boulevard du 8 mai – La Roquette sur Siagne
contact[arobase]isabelledesplaces.com
06 60 57 81 89
SIRET: 824 445 779 00039
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : vente d’articles artistiques édités par Isabelle Desplaces et toute prestation en lien avec l’activité d’auto-édition.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité d’Isabelle Desplaces ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande des articles
3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.isabelledesplaces.com
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Isabelle Desplaces se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra envoyer un courriel précisant la quantité et le type d’articles qu’il souhaite commander. Par retour de courriel, il recevra confirmation de la disponibilité des articles et le prix du total des articles incluant, si nécessaire, les frais de port, accompagné d’un lien de paiement.
Il devra ensuite payer le montant de la commande et fournir les informations nécessaires à la livraison. Un numéro de commande sera attribué au client. Isabelle Desplaces conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Isabelle Desplaces.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
– Paiement par virement bancaire
– Paiement en espèces ou par chèque bancaire dans le cadre d’une vente en direct
5.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats via l’application Lyf pro.
5.2 – Modalités pour le paiement par virement bancaire
Le client peut opérer un virement bancaire après transmission du RIB.
5.3 – Modalités pour le paiement par chèque bancaire
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, Isabelle Desplaces se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde à la condition qu’un transporteur puisse accomplir la livraison. Isabelle Desplaces se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.
6.2 – L’expédition des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité d’Isabelle Desplaces. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
6.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 – Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
6.5 – Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Isabelle Desplaces considérera que le client a effectué cette vérification.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée.
Les remboursements s’effectueront par virement bancaire sur le compte du client, dans un délai de 60 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse indiquée.
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété d’Isabelle Desplaces, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Isabelle Desplaces sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1– Le client accepte expressément de communiquer à Isabelle Desplaces ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@isabelledesplaces.com. Isabelle Desplaces s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2- Cookies
Il est possible que notre site Internet utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site d’Isabelle Desplaces ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Isabelle Desplaces, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Isabelle Desplaces ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Grasse – France.